Moyens de paiement : Transposition de l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux
services de moyens de paiement.
La Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur a été transposée en droit français par l’Ordonnance
n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement. L’entrée en vigueur de
l’Ordonnance est fixée au 1er novembre 2009.
18-12-2009 - CQU
Moyens de paiement : Target 2, ce qui va changer pour les banques
04-09-2007 - CQU
Moyens de paiement : Actualité Moyens de paiement : Mai 2006 Etat d'avancement du projet Target 2
04-09-2007 - CQU
Moyens de paiement : Actualité Moyens de paiement Etat d’avancement du projet Target 2
10-05-2006 - CQU
Moyens de paiement : L'état d'avancement du projet Target 2, par Nicolas de Sèze. A l'occasion de la conférence organisée par Audisoft Consultant sur l'Europe des moyens de paiement en mai 2004, Nicolas de Sèze, Adjoint au Directeur Général des opérations de la Banque de France a présenté les grands principes et la structure du projet Target 2.
12-09-2005 - CQ
Moyens de paiement : Interview de Pierre Etienne, Responsable du service Prévision de Trésorerie et de Liquidité chez BNP Paribas. Les impacts de Target 2 pour les banques commerciales françaises.
13-09-2004 - Pierre ETIENNE
Moyens de paiement : Une analyse de Yves Haffenmeyer, Associé Audisoft Consultants. Moyens et systèmes de paiement de masse : vers une harmonisation européenne?
13-09-2004 - YHA
