|  PREVENTION
DU BLANCHIMENT
Quels dispositifs les institutions financières
doivent-elles mettre en place ?
En application des textes législatifs en vigueur,
toute institution financière est tenue à une obligation
de moyens et doit mettre en place un dispositif efficient de vigilance
anti-blanchiment. Ce dispositif doit s'appliquer à l'ensemble des
activités de l'institution quels que soient le type de client concerné,
leur localisation, et la nature des activités.
Pour répondre à ces exigences, AUDISOFT Consultants a réuni
l’ensemble des compétences et méthodes nécessaires
pour assister et conseiller les institutions financières dans la
mise en place ou le diagnostic de leur dispositif anti blanchiment.
 ENJEUX
ET RISQUES
- La Loi française donne une définition très
large du blanchiment
"Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification
mensongère de l'origine de biens ou des revenus de l'auteur d'un
crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un
profit direct ou indirect".
"Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un
concours à une opération de placement, de dissimulation
ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit".
- Diversité des opérations de blanchiment
Un premier type de mécanisme se caractérise par le placement
qui conduit à convertir les sommes d'argent en numéraire
issues des trafics sous d'autres formes, telles que devises, or, monnaie
scripturale ou électronique.
Une seconde technique dite de l'empilage vise à interdire toute
possibilité de remonter à l'origine illicite des fonds,
grâce à un système complexe de transactions financières
successives, au recours à des sociétés écran
ou à des paradis réglementaires.
Un autre moyen, l'intégration, se traduit par l'investissement
des fonds d'origine frauduleuse dans les circuits économiques
légaux d'un pays, afin de leur donner une apparence licite.
DISPOSITIFS A METTRE
EN PLACE
Le dispositif de vigilance anti-blanchiment passe par la mise en place
:
- D'une organisation interne adéquate ;
- De procédures formalisées conformément aux prescriptions
réglementaires (CRBF 97-02, Rapport AMF...), détaillées
et correctement diffusées ;
- D' une formation appropriée dispensée à l'ensemble
du personnel de l'établissement ;
- Des outils d'alerte efficaces permettant de déceler des opérations
à risques ;
- Des moyens automatisés de détection des opérations
douteuses.
L'OFFRE D'AUDISOFT CONSULTANTS
SE DECLINE SELON 3 AXES
- Axe diagnostic
- Axe organisationnel et conduite du changement
- Axe Dispositif et Systèmes d’Informations
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