|  Conformité
: mettre en place des dispositifs adaptés
En France, la dernière modification du CRBF
97-02 définit le risque de non conformité comme le «
risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire de perte
financière significative ou d’atteinte à la réputation,
qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités
bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative
ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles
et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif
prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant
».
Par ailleurs, la dernière modification du règlement général
de l’AMF oblige également les PSI (y compris les sociétés
de gestion d’actifs) à disposer d’une fonction conformité
 Notre
approche : adapter les dispositifs de conformité aux organisations
 Réaliser des diagnostics
réglementaires
Assurer une veille réglementaire
Définir des plans de contrôle
de la conformité
Mettre en place une organisation
adéquate et adaptée :
o aux différentes organisations
o aux activités des établissements de crédit, entreprises
d’investissement et sociétés de gestion d’actifs
Choisir et piloter la mise en
place d’outils dédiés
Définir des plans de formation
Animer des formations spécifiques
Points
forts AUDISOFT Consultants
Cabinet spécialisé
dans la Banque et la Finance
Equipes spécialisées
dans le diagnostic et la mise en conformité règlementaire
Nombreuses missions et références
dans le domaine règlementaire pour des banques et institutions
financières
Références dans
le choix et la mise en place d’outils de conformité.
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