Programme
Introduction à la conformité
-
Le nouveau cadre réglementaire européen: le système européen de surveillance financière (SESF) et les autorités de surveillance européennes (ABE, AEMF, AEAPP, CERS)
-
Les obligations réglementaires françaises
-
Benchmark des organisations et réglementations internationales
-
Le rôle de la conformité par rapport aux autres fonctions de contrôle
Missions et enjeux de la fonction Conformité
-
Définir les règles et procédures de la fonction Conformité
-
Assurer la veille réglementaire
-
Donner un avis sur les nouveaux produits
-
Etablir la cartographie des risques de non-conformité
-
Mettre en place les contrôles permanents adaptés
-
Organiser la remontée des dysfonctionnements
-
procédures à suivre
-
enjeux des remontées de dysfonctionnements à la filière conformité
Déploiement d’un dispositif adapté en fonction de son activité et de son organisation
-
Conformité des activités de crédit
-
Conformité des activités de dépôts et distribution des produits d’épargne
-
Conformité AMF (RTO, conservation-titres-gestion d’actifs….)
-
Cas pratiques
Objectifs de la formation
-
Définir le périmètre de la fonction Conformité
-
Mettre en place une organisation
-
Mettre en place des plans de contrôle de la conformité pour l'ensemble des activités bancaires et financières en corrélation avec les risques potentiels
-
Intégrer les évolutions réglementaires récentes
Intervenants
-
-
Valérie Hauser
Associée
-
-
Carlo Biondi
Manager
