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La profession bancaire et financière a souhaité un allégement de la charge déclarative liée aux systèmes de reporting COREP, FINREP et BAFI. La Commission Bancaire, garante des dispositions réglementaires et législatives, a répondu à cette demande en réformant le système BAFI en SURFI au travers de l’instruction n° 2009-01 du 19 juin 2009 relative à la mise en place du Système Unifié de Rapport Financier (SURFI).
Les objectifs et enjeux de la réforme SURFI sont de :
Rationnaliser la collecte des données en termes de redondance d’informations ;
Unifier les régimes de remise entre les établissements de crédit et les entreprises d’investissement ;
Modifier le système de remise par la constitution des blocs d’états ;
Adapter les délais de remises en fonction des zones géographiques ;
Généraliser le standard XBRL pour la transmission des données.
Désormais, le système de reporting SURFI se compose de 72 tableaux (contre une centaine sous BAFI) répartis en 4 groupes :
Le bloc commun : ensemble des tableaux SURFI remis systématiquement par tous les établissements assujettis ;.
Les blocs d’activité : ensemble des tableaux remis par tous les établissements assujettis en fonction de seuils et des types d’activité menées par les établissements (ex : Interbancaire, clientèle, titres, …) ;
Le bloc Monétaire BCE : ensemble des tableaux d’informations statistiques à des fins de politique monétaire ;
Les autres tableaux dont l’assujettissement est spécifique à chacun.>BR>
En comparaison avec les états BAFI, les nouveaux tableaux SURFI sont impactés d’une part au niveau des règles d’assujettissement et d’autre part, au niveau des régles d’extraction de données notamment par la création de :
Nouveaux attributs tels que les dettes subordonnées, le type de sureté, … ;
Nouvelles valeurs d’attributs telles que les dépréciations générales pour risques de crédit au sein des Dotations ou reprises de provisions,… ;
SURFI modifie également les délais de remises et certaines modalités de calcul intra-document notamment sur le ratio de liquidité avec l’introduction d’une trésorerie prévisionnelle à 7 jours.
Les établissements bancaires et financiers doivent en conséquence adapter, pour le 30 juin 2010, leur système d’information et leurs reporting réglementaires aux nouvelles exigences vis-à-vis des autorités de tutelle.
L’arrivée de SURFI impose donc aux établissements bancaires et financiers d’initier certains chantiers tels que :
L’analyse des impacts opérationnels de SURFI en particulier sur la définition du périmètre et les règles d’assujettissement, le rapprochement BAFI-SURFI, la définition opérationnelle de chaque état SURFI ;
L’analyse des besoins outils et la rédaction du cahier des charges ;
La mise en œuvre du cahier des charges ;
Les tests des évolutions (recette fonctionnelle) ;
La documentation du nouveau processus.
AUDISOFT Consultants a mis en place des démarches opérationnelles et pragmatiques sur l’ensemble des sujets à traiter.
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Marie-Agnès NICOLET, Présidente d'AUDISOFT Consultants ou
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