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L'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02 du 21 février 1997, publié au Journal Officiel du 30 janvier, précise que le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe.
Les sytèmes d'analyse et de mesure des risques devront prévoir les critères et seuils permettant d'identifier les incidents significatifs sachant que "toute fraude entraînant une perte ou un gain d'un montant brut dépassant 0.5% des fonds propres de base' est considéré comme significatif
Par ailleurs, les incidents signiicatifs feront l'objet d'un reporting à l'organe délibérant au moins 2 fois par an et l'organe éxécutif devra transmettre à la Commission Bancaire, sans délai les incidents significatifs.
En matière de gouvernance, la modification principale se situe dans la nécessité de définir des procédures permettant au responsable du contrôle périodique d'informer directement et de sa propre initiative, le comité d'audit de l'absence d'éxécution des mesures correctrices décidées.
Marie-Agnès NICOLET
Présidente
AUDISOFT Consultants
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