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L'ordonnance diffusée le 31 janvier au Journal Officiel aura de nombreux impacts pour les établissements assujetis.
L'approche par les risques nécessitera la mise en place d'une cartographie des risques de blanchiment, appliquée aux activités, produits et clients;
les établissements auront la possibilité de se baser sur les diligences KYC effectuées par des tiers pour éviter de les répéter lorsque ces tiers sont des banques, sociétés d'assurance, mais aussi experts comptables, avocats, huissiers ou notaires.
En revanche, il faudra pouvoir avoir accès aux informations nominatives sur ces clients;
les établissements devront vérifier, à l'entrée en relation, que le futur client n'est pas une personne politiquement exposée;
l'extension du champ de la déclaration à toutes les infractions y compris fiscales, susceptibles de plus de 1 an d'emprisonnement et toute opération correspondant à l'un des critères de fraude fiscale fixés par le décret, devrait augmenter le nombre de déclarations à TRACFIN;
les établissements devront procéder à la recherche du bénéficiaire effectif et auront l'obligation, en cas de recherche infructueuse de ne pas entrer en relation avec le prospect ou d'interrompre cette relation, lorsque cela est possible;
Par ailleurs, la notion de client est clarifiée.
En effet, les diligences KYC devront s'appliquer aux personnes avec qui l'établissement noue une relation d'affaires, c'est à dire une relation professionnelle ou commerciale qui est censée, au moment où le contrat est établi, s'inscrire dans une certaine durée. Même si un contrat ne matérialise pas cette relation d'affaires, cette relation est considérée comme nouée dans le cas d'opérations régulières ou continues.
Marie-Agnès NICOLET
Présidente
AUDISOFT-CONSULTANTS
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