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  Modification du CRBF 97-02
    11-02-2009

Les modifications concernent la notion d'activités externalisées, qui a été élargie à "toute prestation de services lorsq'une anomalie ou une défaillance dans son exercice est susceptible de nuire sérieusement à la capacité de l'entreprise assujettie de se conformer en permanence aux conditions et obligations de son agrément et à celles relatives à l'exercice de son activité, à ses performances financières ou à la continuité de ses services et activités."

Par ailleurs, des activités ont été exclues du périmètre concerné par les activités externalisées :

  • "La fourniture à l'entreprise assujettie de services de conseil et d'autres services ne faisant pas partie des activités couvertes par son agrément ou par son habilitation, y compris la fourniture des conseils juridiques, la formation de son personnel, les services de facturation et la sécurité des locaux et du personnel de l'entreprise"

  • "l'achat de prestations standards, y compris des services fournissant des informations de marché ou des flux de données sur le prix"
  • Enfin, le contrôle de ces prestations doit permettre de s'assurer de la protection des données confidentielles ayant trait à l'entreprise et à ses clients.

    Bâle 2

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