L’Ordonnance introduit la notion de « services de paiement», sous catégorie des opérations de banque. Ces services de paiement – pour l’essentiel l’exécution d’opérations de virements et prélèvements, la transmission de fonds, les services permettant de verser ou retirer des espèces, la gestion d’un compte de paiement – pourront toujours être fournis par les établissements de crédit, mais sont désormais ouverts à de nouveaux prestataires, « les établissements de paiement ».

Afin de répondre aux exigences de cette ordonnance, les prestataires de services de paiement doivent entamer de nombreux chantiers de mise en conformité sur les thèmes suivants:

Une des principales nouveautés introduite par le texte porte sur le délai d’exécution d’une opération de paiement, qui est établi à au plus 1 jour ouvrable entre le moment de la réception d’un ordre par le prestataire du payeur et le crédit sur le compte du prestataire du bénéficiaire.
Ce point qui vise à la mise à disposition immédiate des fonds au profit du bénéficiaire peut avoir un impact significatif sur les pratiques des établissements bancaires et financiers en matière de jours de valeur.

AUDISOFT Consultants a mis en place des démarches opérationnelles et pragmatiques sur l’ensemble des chantiers à traiter.

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