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Chroniques réglementaires
 

Nouvelles modifications du CRBF 97-02

L'arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement 97-02 du 21 février 1997, publié au Journal Officiel du 30 janvier, précise que le risque opérationnel inclut les risques de fraude interne et externe.


Transposition de la Troisième Directive sur la prévention du blanchiment

L'ordonnance diffusée le 31 janvier au Journal Officiel aura de nombreux impacts pour les établissements assujetis.


SEPA : Mise en place dans les banques

SEPA consiste à la mise en place d’une zone domestique pour les paiements en Euros.


Projet PROTIDE

Collecte statistique sur les titres en détention


Actualité MIF : Synthèse du livre III du Réglement General de l’AMF

L’arrêté du 15 mai 2007 portant homologation des modifications du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers a été publié au Journal officiel du 16 mai.
Ces modifications concernent le Livre III du Règlement Général de l’AMF relatif aux prestataires et entreront en vigueur le 1er novembre 2007 conformément à la directive MIF.


Directive européenne sur les services de paiement

L’objet de la directive européenne votée le 24 avril 2007 est de définir et de réglementer l’activité de prestation de services de paiement électronique sur le marché européen.


Règlement Général de l’AMF
Obligation de déclaration des opérations suspectes

A compter du 1er juillet 2006, les prestataires d’investissement doivent obligatoirement déclarer à l’AMF, toute opération pouvant supposer un délit d’initié ou une manipulation de cours


Publication du Comité de Bâle

Document consultatif sur le gouvernement d'entreprise dans les organisations bancaires



Club Banque - Mardi 7 juillet 09
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